RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 1 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

– D’emporter ou modifier les supports de formation ;

– De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

– de manger dans les salles de cours ;

– d’utiliser leurs téléphones portables pendant les séances de cours ;

-…

Article 2 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après prononcé après entretien avec le contrevenant et délibération de l’administration :

Avertissement écrit adressé par le Directeur de l’organisme de formation ;
Blâme qui doit avoir un impact sur l’appréciation finale
Exclusion définitive de la formation

Article 3 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 4 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 5 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 6 : Utilisation des technologies de l’information et de la communication

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission du centre de mettre les outils pédagogiques et de formation à disposition des stagiaires, pour répondre à un objectif pédagogique.

a – Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Sont ainsi notamment, mais pas exclusivement, interdits et pénalement sanctionnés :

le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure…
le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, la provocation à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption, la diffusion de messages et de documents à caractère violent ou pornographique, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, la négation de crimes contre l’humanité…
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits, les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde), la contrefaçon…

b – Engagements du centre

ACCECE s’efforce de maintenir les services informatiques et audiovisuels accessibles en permanence pendant les créneaux horaires de formation, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions involontaires survenues fortuitement en dehors de toute volonté du Centre. Celui-ci tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés par les stagiaires ou les apprenants.
se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la législation, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si le stagiaire ou l’apprenant a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.
rappelle que l’utilisation d’Internet par les stagiaires, les apprenants ne peut s’effectuer que s’ils sont encadrés par un adulte (enseignant, formateur, documentaliste, personnel du Service Informatique et Audiovisuel)
se réserve la possibilité de contrôler les sites Web visités ou les téléchargements effectués par les stagiaires, les apprenants pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste

conforme aux objectifs pédagogiques et éducatifs. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

accède à distance à tous les postes du réseau à des fins de maintenance et de supervision des postes (Installations de logiciels, surveillance, aide à distance).
effectue chaque été un nettoyage des espaces partagés (groupe classe par exemple) sur le serveur pédagogique. Les stagiaires, les apprenants doivent donc récupérer les fichiers qu’ils ont stockés dans ces répertoires avant la fin de leur formation, s’ils souhaitent les conserver.

c – Engagements du stagiaire et de l’apprenant

Le stagiaire ou l’apprenant s’engage :

à n’utiliser les services informatiques ou audiovisuels que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori du contenu des sites Web visités ou des téléchargements effectués et de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans contrôle du contenu des messages échangés.
à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à :

- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ;
- ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
- ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ou non validés par le Service Informatique et Audiovisuel,
- ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
à s’assurer de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit via sa boîte « professionnelle » ou via toute autre boîte personnelle.
Il accepte que le Service Informatique et Audiovisuel dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique.

Article 6 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation.